Publié le 16 décembre 2017
Le décret publié dans le Journal officiel du 16 décembre 2017 vient modifier la procédure d’inscription et les conditions de prise en charge de la PPC pour le traitement de l’apnée du sommeil.
Le décret introduit la notion de télésuivi du patient et éclaire sur la qualité du prescripteur.
Conformément à l’avis de projet publié cet été et mentionné ci dessous, la procédure d’inscription et les conditions de prise en charge de la PPC pour le traitement de l’apnée du sommeil sont modifiées.
Le décret publié dans le Journal officiel du 16 décembre 2017 éclaire sur la qualité du prescripteur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Nouvelle Nomenclature PPC
Décret : Lien
